Bonjour, c'est Charles-Alexandre PELLERIN!
Pour les passionnés de détails réglementaires – ou simplement les curieux en quête de sources sûres – nous vous proposons dans ce numéro une sélection des principales règlementations douanières stratégiques et des principaux rapports institutionnels. Cette liste regroupe les textes qui ont guidé la rédaction de nos articles ainsi que ceux qui vont, très certainement, rythmer les échanges menés lors de nos tables rondes ou laboratoires d’idées. Nous la mettons à votre disposition sur la page internet de notre colloque pour consultation, en flashant le QR code ci-après. Attention chers lectrices et lecteurs, ici, pas de décryptage ou d’analyse : juste une mise à disposition directe des textes ou rapports, pour celles et ceux qui souhaitent explorer par eux-mêmes la genèse des opportunités douanières. Parce qu’après tout, rien de tel que d’avoir les textes originaux sous la main pour aller au fond des choses… ou pour briller en société !
SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE ET NOUVELLES CHAÎNES DE VALEUR
Conformité
🔗Rapport DRAGHI sur la compétitivité de l’Union européenne – Commission européenne
Anti-dumping
🔗Règlement (UE) 2016/1036, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non-membres de l’Union européenne ;
🔗Règlement (UE) 2016/1037, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non-membres de l’Union européenne.
🔗Rapport 2023 sur le développement des chaînes de valeur mondiales
LES ACCORDS COMMERCIAUX : VERS UNE RÉGIONALISATION DE L’ÉCONOMIE
🔗Acces2Market – Commission Européenne
🔗Tableau d’utilisation des tarifs préférentielles (exportations) – Commission européenne
4ème rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale de l’UE – Commission européenne (multilingue)
🔗Brochure sur le rapport annuel 2024 sur la politique commerciale de l’UE – Commission européenne
🔗Document de travail de la Commission pour la préparation du rapport annuel 2024 sur la politique commerciale de l’UE – Commission européenne
🔗Rapport de la commission sur la mise en œuvre et l’application des accords commerciaux de l’UE – 11/10/2022
🔗Rapport 2023 sur le commerce extérieur - Rédigé par DG Trésor
🔗Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne - DGDDI
TIRER PARTI DE L’ÉVOLUTION DU DÉDOUANEMENT
🔗OMD - cadre de normes Safe – 2018
🔗RÈGLEMENT (UE) N o 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
🔗Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
🔗Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
🔗Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission
🔗UCC - Work Programme - European Commission (europa.eu)
🔗Règlement (UE) 2022/2399 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’union européenne pour les douanes et modifiant
🔗Rapport spécial – Opérateur économique agrées - ECA
🔗Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le code des douanes de l’union et l’autorité douanière de l’union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013
🔗Comprendre la refonte import-export et s’y préparer | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
🔗FAQ – Comprendre la refonte de l'import-export et s'y préparer | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
🔗Échange de données informatisé - EDI API | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
LAB’S
APPRENDRE DE LA GESTION DU RISQUE FRONTIÈRE
🔗Plan stratégique 2022-2025 - OMD (et son Plan de mise en œuvre 2024-2025 - OMD)
🔗Application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) - guide de mise en œuvre 2023 - OMD
🔗Rapport de la commission sur l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres Code des douanes de l'Union
🔗Rapport spécial - Les controles douaniers : un manque d’harmonisation préjudiciable aux intérets financiers de l’UE - ECA
🔗La démarche stratégique de la douane novembre 2021 - DGDDI
🔗Bilan annuel de la douane 2023 - DGDDI
🔗Charte des contrôles douaniers 2015
QUAND LA MATIÈRE DOUANIÈRE S’INVITE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
🔗De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles) – octobre 2012 - Marie-Anne Frison-Roche
DOUANE & TRANSPORT : LES NOUVELLES INTÉRACTIONS
🔗Transport intermodal et logistique multimodale – rendre les modes de transport complémentaires dans le cadre de 🔗l’écologisation des transports (avis d’initiative) - Adopté le 07/07/2021 – Comité économique et social européen
🔗Guichet unique maritime - Directives pour la mise en place d'un guichet unique maritime